Avis sur les données personnelles

Nous avons rassemblé dans "Legal" toutes les informations essentielles concernant le traitement par IGG-Solutions srl de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard. 

1. Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles 

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils Cornerprint (ci-après appelés collectivement les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris depuis des appareils et applications mobiles. 
Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par ex. sur les sites Web de partenaires proposant des Services de Cornerprint.  

 
2. Responsable du traitement

La société développant le site Cornerprint.be, responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services est IGG-Solutions srl, Green Business Park Jaurdinia, Rue des Sablières 45, Unité 40 à 1435 Mont Saint Guibert, Belgique. 

3. Délégué à la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé un délégué à la protection des données afin qu'il supervise la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions sur le présent Avis sur les données personnelles ou la protection des données par Cornerprint en général, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données : Bernard Van Hoef c/o IGG-Solutions srl, Green Business Park Jaurdinia, Rue des Sablières 45, Unité 40 à 1435 Mont Saint Guibert, Belgique. 

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis sur les données personnelles, nos normes relatives au respect de la vie privée  ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter à tout moment l'équipe chargée du respect de la vie privée de Cornerprint ou le responsable du traitement de vos données. 

4. Données personnelles que nous recueillons et traitons
Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, ouvrez un compte Cornerprint, nous fournissez des informations au moyen d'un formulaire Web, ajoutez ou mettez à jour des informations dans votre compte Cornerprint, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous pouvons également recueillir des données personnelles auprès d'autres sources (telles que d'autres membres de IGG-Solutions, des agences ou bureaux d'évaluation du crédit et d'autres courtiers en données). 

En savoir plus: Données personnelles que nous recueillons et traitons : 

Nous recueillons les informations personnelles suivantes : 

4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte Cornerprint 

  • Données qui vous identifient, telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, pseudo et numéro d'immatriculation fiscale, que vous fournissez lors de la configuration de votre compte Cornerprint ou à une date ultérieure. 

  • Si vous commandez chez Cornerprint, les données d'identification supplémentaires (par ex., numéro de sécurité sociale ou date de naissance), les numéros d'immatriculation fiscale (par ex., numéro individuel d'identification de TVA) et autres informations (par ex., numéro de compte bancaire) que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services. 

  • Les données relatives à des achats ou des ventes que vous fournissez dans le cadre d'une transaction. 

  • Le contenu que vous partagez avec d’autres fournisseurs au moyen de nos outils de promotion web (partage de créations. 

  • Informations bancaires (par ex., numéros de carte de crédit et de compte, détails de la transaction et mode de paiement). 

  • Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d'expédition et informations de suivi) lorsque la livraison est effectuée à l'aide d'un de nos programmes. 

  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences. 

  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte Cornerprint, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, transmettez des requêtes, soumettez un litige, contactez le Service clients et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services. 

  • D'autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons. 

4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte Cornerprint 

  • Les données générées dans le cadre de vos transactions (achats, ventes) ou liées à votre compte Cornerprint à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, telles que les montants des transactions, la date et le lieu des transactions et les modes de paiement ou de versement. 

  • Les données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte Cornerprint, par exemple lorsque vous placez des objets dans votre panier, enregistrez des centres d'intérêt. 

  • Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous. 

  • Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation des services Cornerprint, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web. 

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires 

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil : 

  • Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails. 

  • Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat. 

  • Le segment ou la catégorie auquel vous appartenez en tant que membre (par ex., homme, 20-49 ans, intéressé par la PLV). 

  • Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie). 

  • L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services. 


4.4 Données personnelles recueillies auprès d'autres sources 

Nous recueillons également des données personnelles vous concernant auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure autorisée par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes : 

  • Données provenant de sources publiques (par ex., données démographiques) 

  • Données des agences ou bureaux d'évaluation de crédit (par ex., rapports/vérification de solvabilité, confirmation d'identité, données pour la modélisation du risque et la fixation des limites de crédit) 

  • Données des fournisseurs de données (par ex., vérification de l'identité/de la « connaissance du client », données démographiques, données liées aux publicités en ligne et en fonction des centres d'intérêt) 

Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont communiquées par des tiers, nous prenons les mesures nécessaires pour vérifier que ces tiers sont légalement autorisés à nous divulguer vos données personnelles. 

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous 

  • Nous vous autorisons à utiliser les réseaux sociaux (par ex., Facebook) d'autres fournisseurs de services d'authentification unique (par ex., Google ou Apple) auprès desquels vous possédez déjà un compte pour créer un compte Cornerprint ou pour lier votre compte Cornerprint à ces services d'authentification unique. Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au moment où vous autorisez la connexion au moyen du service d'authentification unique. 

  • Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec des réseaux sociaux (par ex., Facebook) ou à lier votre compte Cornerprint à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu'ils ont stockées à votre sujet (par ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, des informations sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder à l'aide des paramètres de confidentialité de chaque réseau social. 

  • Si vous nous donnez accès à des pages proposant du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux ou collecter à partir des réseaux sociaux des informations sur votre activité de visionnage de vidéos, pendant une période d'au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez votre connexion au réseau social. 

  • Nous pouvons également utiliser des plug-ins ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien affiché via un plug-in de réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social. 

   

5. Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à différentes fins et en fonction de plusieurs bases juridiques autorisant ce traitement. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur ce site Web, vous contacter au sujet de votre compte Cornerprint et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées, et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur ces activités. Nous partageons également vos informations avec des tiers, y compris les fournisseurs de services agissant pour notre compte, à ces fins. 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale de ce traitement ou partage : 

5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services. Cela inclut les finalités suivantes : 

​   Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter. 

  • Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d’autres fournisseurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d’autres fournisseurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d'évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte Cornerprint, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte Cornerprint. 

  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement. 

  • Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte Cornerprint, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, dans la mesure autorisée par la loi applicable. 

  • Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales). 

  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation des modes de paiement, le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements Cornerprint. 

  • Publier et promouvoir vos créations ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus : 

  • D’autres fournisseurs Cornerprint 

  • Les fournisseurs de services externes et les transporteurs (tels que DHL, UPS, etc.) 

  • Les fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc. 

  • Les opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils 

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes : 

  • Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux. 

  • Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation. 

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus : 

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques. 

  • Tiers sur la base de revendications légales d'information à notre encontre 

  • Les fournisseurs de services tiers 

  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent. 

  • Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité). 

5.3 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes : 

  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude. 

  • Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison). 

  • Analyser et améliorer les Services Cornerprint, par exemple en examinant les données d'utilisation des sites ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits. 

  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement. 

  • Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte Cornerprint). 

  • Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte Cornerprint), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. 

  • Vous envoyer des notifications concernant les promotions et des informations sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte Cornerprint). 

  • Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne. 

  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez. 

  • Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics). 

  • Vous proposer des programmes partenaires et de bonus et d'autres offres marketing co-marquées. 

  • Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) ou collaborer avec des fournisseurs de services. 

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus : 


  • Les fournisseurs de services externes 

  • D’autres fournisseurs Cornerprint 

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques. 

  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires 

  • Les fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc. 

  • Agences ou agences d'évaluation de crédit, services de vérification des données, fournisseurs d'évaluations de risques et agences de recouvrement (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre dossier de solvabilité ou que nous pouvons utiliser pour vérifier votre identité, modéliser le risque, fixer les limites de crédit ou recouvrer des créances impayées) 

  • D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société 

Vous trouverez des informations sur votre droit à vous opposer au traitement de vos données sur la base de nos intérêts légitimes dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que concernant l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-dessous. 

5.4 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : 

  • Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne, les offres en ligne d'autres membres du groupe de sociétés vedi-express ou des tiers. 

  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS), y compris des communications par d'autres membres du groupe de sociétés vedi-express ou par des tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement conformément à la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu'ils envoient des communications marketing en notre nom. 

  • Mettre en place un service d'authentification unique vous permettant de vous inscrire ou de vous connecter à des services tiers à l'aide de vos identifiants de connexion vedi-express. 

  • Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition. 

Vous pouvez trouver des informations sur votre droit à retirer votre consentement dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-après. 

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus : 


  • Les fournisseurs de services externes 

  • Tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné) 

5.5 Partage de données de IGG-Solutions 

Ainsi qu'établi au point « Données personnelles recueillies auprès d'autres sources » ci-avant, nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par IGG-Solutions . Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant obtention de votre consentement conformément à la loi, des informations sur des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités en analysant votre utilisation des services de IGG-Solutions, en particulier par la mise en correspondance de certaines données (par ex., identifiants de cookie). Cela nous permet également d'empêcher, de détecter, de limiter et d'enquêter plus efficacement sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. 

5.7 Décision individuelle automatisée 

Nous pourrions utiliser des technologies de prise de décision automatique ou de profilage. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant qui vous affecterait de manière significative, hormis si une telle décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi applicable nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous. 

 

 6. Transferts internationaux de données

Certains destinataires de vos données personnelles ne résident pas dans votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celle de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de protection appropriées. 

 

7. Durée de stockage et effacement

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois en matière de protection des données applicables dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis sur les données personnelles (voir la section Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles conformément à notre règlement en matière de conservation et de suppression des données ou prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que la loi nous impose de conserver vos données personnelles plus longtemps (par ex., à des fins fiscales, comptables, de conformité légale ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (par ex., pour les contrats, les notifications et les lettres commerciales). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous limitons le traitement de vos données plutôt que de les supprimer (par ex., en restreignant l'accès à ces données). Cela s'applique en particulier aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l'exécution du contrat ou pour revendiquer des réclamations légales ou nous défendre contre de telles réclamations, ou lorsque leur conservation est requise ou autorisée d'une quelconque autre façon par la loi. Dans ces cas-là, la durée de la limitation du traitement dépend des périodes de limitation ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées à l'expiration des périodes de limitation ou de conservation pertinentes. 

La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis et nos obligations légales conformément à la loi nationale applicable. Les facteurs qui influent généralement sur la durée de conservation sont les suivants : 

  • Données nécessaires pour la fourniture de nos Services 
    Cela inclut, par exemple, l'exécution de l'accord conclu avec vous, le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale. 

  • Catégories spéciales de données personnelles 
    Si nous sommes amenés à conserver des catégories spécifiques de données personnelles (c.-à-d., données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicales, données génétiques ou biométriques traitées dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, données concernant la santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique), une période de conservation plus courte est généralement appropriée. 

  • Traitement des données personnelles basé sur le consentement 
    Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement. 

  • Obligations réglementaires, contractuelles ou similaires autres 
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données par exemple conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale. 

 

8. Vos droits en tant que personne concernée

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. 

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. 

  • Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation des données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale. 

  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire. 

  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement de données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, à des fins de respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale. 

  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure où 

  • vous contestez l'exactitude des données, 

  • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles, 

  • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou 

  • vous vous êtes opposé au traitement. 

  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »). 

  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable du traitement

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cela vaut aussi pour le profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des activités de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. 

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (par ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels) conformément aux réglementations applicables ou refuser de traiter la demande. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier à tout moment vos préférences concernant les notifications vedi-express (y compris les communications marketing).  Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de cookies et de technologies similaires, consultez la section Cookies et technologies similaires ci-après. 

 

9. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une expérience optimisée, plus rapide et plus sûre, ou pour vos proposer des publicités personnalisées. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services.  

Nos cookies et nos technologies similaires ont différentes fonctions : 

  • Ils peuvent être nécessaires d'un point de vue technique pour la fourniture de nos Services. 

  • Ils nous permettent d'optimiser nos Services d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement). 

  • Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., enregistrement de la taille de police et des données saisies dans des formulaires). 

  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes. 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui subsistent sur votre appareil tant que votre navigateur est actif (cookies de session), ainsi que des cookies et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (cookies permanents). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous et/ou les tiers autorisés avons accès aux données des cookies. 

Vos choix en matière de cookies 

  

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation de cookies et de technologies similaires si votre appareil prend en charge une telle option. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Vous pouvez en outre décider si nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées : 

  • Pour en savoir plus sur les cookies tiers (et les technologies similaires) liés à des publicités et sur la manière d'empêcher leur utilisation, consultez les sites Web suivants : 

  • www.youronlinechoices.eu 

  • www.aboutads.info/choices (en anglais uniquement) 

  • www.networkadvertising.org/choices (en anglais uniquement) 

  • Les utilisateurs basés dans l'Espace économique européen (EEE) peuvent également utiliser l'option Publicité et préférences associées pour indiquer dans quelle mesure ils consentent au traitement de leurs données personnelles à des fins publicitaires via des cookies (et des technologies similaires). 

Le fait de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de cookies (et des technologies similaires) ne signifie pas qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela veut simplement dire que ces publicités ne seront pas personnalisées pour vous à l'aide de cookies internes ou tiers, de balises Web ou de technologies similaires. 

 

10. Sécurité des donnés

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous utilisons des pare-feu et le cryptage de données, par exemple, ainsi que des restrictions de l'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux données.